Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 124 rectifié et 144, portant article additionnel après l'article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...
Mes chers collègues de La République en marche, vous demandez la parole, mais votre groupe s'est déjà exprimé et il me semble qu'il a voulu un règlement limitant les interventions à un seul orateur par groupe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 15 Contre 31
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 16 Contre 29
