Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement suivant, le no 2328, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 504 ?
Madame Obono, il est vrai que vous n'avez pas épuisé votre temps de parole, mais il est tellement plus agréable de ne pas se disputer.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 47
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements nos 2389 et 2369, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 36, 2030, 7, 1152, 1059, 1745 et 2646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 1152 sont identiques. L'amendement no 36 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 2030.
L'amendement no 1745 de M. Jean-Louis Masson est défendu. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2646.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2147, 790, 419 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 419 et 1155 sont identiques. L'amendement no 2147 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 790.
Je suis saisi de trois amendements, nos 420, 1158 et 2645, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 420 et 1158 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 420.
Je suis saisi de deux amendements, nos 424 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 424.
Les amendements nos 1621 de M. Damien Abad et 649 de M. Nicolas Forissier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13, 25, 222, 421, 510, 935 et 1003 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 653.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 510, ainsi, s'il le veut bien, que le no 511.
Les amendements no 935 de Mme Marie-Christine Dalloz et no 1003 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 378.
M. Charles de Courson a défendu l'amendement no 511. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La séance est reprise. Sur les amendements nos 2079 et 2088, je suis saisi par le groupe La France insoumise de deux demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 512, 583, 2079 et 2088, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à...
En tout cas, vous les avez largement outrepassées. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2079.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 5 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 47
Je ne peux que partager votre souci de vous exprimer dans de bonnes conditions et vous donner acte que vos orateurs ont été plusieurs fois interrompus, néanmoins c'est aussi le cas de ceux de la majorité. Cependant j'ajoute, au sujet de ce règlement – pour lequel je n'ai pas voté, mais que la majorité a adopté – , qu'il est impossible désormai...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 650, 809, 923 et 2564. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 650.
