Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 2510A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Le chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justic...

21/10/2019 — Amendement N° 2509A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justice...

21/10/2019 — Amendement N° 2508A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justice...

21/10/2019 — Amendement N° 2258A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 210 000 » le montant : « 1 778 750 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 76 : « XI. – À la fin du dernier alinéa du II de l’article 49 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, les mots : « , puis à l’Agence de financement des infrastructures de tran...

21/10/2019 — Amendement N° 2243A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le transfert des recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) des chambres d’agriculture départementales vers l’échelon régional, dans un contexte où le Gouvernement souhaite baisser le plafond...

21/10/2019 — Amendement N° 2227A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a deux objets : – il vise à revenir sur la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre affectée aux chambres d’agriculture de 45 millions d’euros en 2020 ; – il vise à revenir sur le t...

21/10/2019 — Amendement N° 2200A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre affectée aux chambres d’agriculture de 45 millions d’euros en 2020. La baisse prévue dans le projet de loi de finances pour 2020 de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier...

21/10/2019 — Amendement N° 2133A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15°bis La trente-cinquième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

21/10/2019 — Amendement N° 2122A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « 15°bis La trente-cinquième ligne est supprimée ; « 15°ter À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; « 15°quater La trente-septième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. ...

21/10/2019 — Amendement N° 2120A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 15°bis La trente-cinquième ligne est supprimée ; « 15°ter La trente-septième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m...

21/10/2019 — Amendement N° 2070A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 201 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exp...

21/10/2019 — Amendement N° 2066A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 2055A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 210 000 » le montant : « 1 280 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

21/10/2019 — Amendement N° 1727A au texte N° 2272 - Article 26 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 € » le montant : « 41 088 219 377 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 991 527 462 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 40 898...

21/10/2019 — Amendement N° CF398C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Rappelons que Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L. 5312‑1 du code du travail) : • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ; • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation o...

21/10/2019 — Amendement N° CF407C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 652 millions d’euros, tel est le bilan de trois années de désengagement de ce Gouvernement à l’égard de Pôle emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Trois ans à reprendre des centaines de millions d’euros et à prendre chez d’autres quelques centaines de millions d’euro...

21/10/2019 — Amendement N° CF397C au texte N° 2272 - Article 79 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Face au défi du vieillissement de la population », comme le précise l’exposé des motifs de cet article, le Gouvernement, sur proposition de la ministre du travail, a envisagé de réaliser 310 millions d’euros d’économies en 2020 (360 millions en 2021) sur l’aide à domicile des personnes de plus de 70 ...

21/10/2019 — Amendement N° CL30C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPA...

21/10/2019 — Amendement N° CF729C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0