Les interventions de David Lorion sur ce dossier
69 amendements trouvés
16/10/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du financement des activités d’urgences, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation s’inscrit dans le cadre d’une régionalisation de la répartition et de l’allocation des resso...
16/10/2020 — Amendement N° 530 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis, à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...
16/10/2020 — Amendement N° 526 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 523 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). S...
16/10/2020 — Amendement N° 521 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne le...
16/10/2020 — Amendement N° 511 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de donner une base légale plus explicite aux « surloyers solidaires » pratiqués conventionnellement par plusieurs établissements publics ou privés non lucratifs d’hébergement pour personn...
16/10/2020 — Amendement N° 510 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a dans les établissements habilités à l’aide sociale moins de 20 % de bénéficiaires de l’aide sociale en moyenne nationale mais avec des variations territoriales. Les recettes provenant de l’aid...
16/10/2020 — Amendement N° 509 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Lorion
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le maintien d’un taux de prélèvement unique sur tous les établissements sur la base des dépenses, va à l’encontre de la philosophie des CPOM : mutualisation, économies d’échelle, sanctua...
13/10/2020 — Amendement N° AS396 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, Mme Motin, Mme Bergé, M. Serva, M. Gérard, Mme Provendier, Mme Calvez, M. Lénaïck ...
I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....
