Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 4)
Les amendements de Delphine Bagarry
Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
134 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS278 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière, M. Nadot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...
12/10/2020 — Amendement N° AS523 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maison de naissance est un modèle alternatif aux maternités. Elle répond aux attentes et aux besoins des femmes qui recherchent de plus en plus une diversification de l’offre de périnatalité et en...
12/10/2020 — Amendement N° AS439 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Tuffnell
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La contribution sociale généralisée (CSG) est au même titre que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) une taxe destinée à financer la protection sociale en France. Compte-...
11/10/2020 — Amendement N° AS612 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le « rapport Libault » fixe à 6,5 Md€ le besoin de ressources supplémentaires pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie à l’horizon 2024 (Rapport de Dominique Libault remis le 28 mars...
11/10/2020 — Amendement N° AS620 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Ecologie - Démocratie - Solidarité est attentif à la situation des assurés sociaux précaires, ne disposant d’aucune complémentaire. Malgré le mouvement enclenché au début des années 2000 a...
11/10/2020 — Amendement N° AS279 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière, M. Nadot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire...
10/10/2020 — Amendement N° AS377 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionn...
10/10/2020 — Amendement N° AS513 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette co...
10/10/2020 — Amendement N° AS521 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception constitue un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18‑25 ans souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilita...
09/10/2020 — Amendement N° AS505 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS532 au texte N° 3397 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS283 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
