Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
134 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS770 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre à toutes les femmes de pouvoir disposer, lorsqu’elles le jugent nécessaire, d’un contraceptif. A tous les stades de la vie, les femmes doivent pouvoir jou...
12/10/2020 — Amendement N° AS514 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...
12/10/2020 — Amendement N° AS340 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise le maintien des situations d’exonérations existantes concernant le forfait unique nouvellement créé. La simplification de la tarification des urgences par la création d’un forfa...
11/10/2020 — Amendement N° AS612 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le « rapport Libault » fixe à 6,5 Md€ le besoin de ressources supplémentaires pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie à l’horizon 2024 (Rapport de Dominique Libault remis le 28 mars...
11/10/2020 — Amendement N° AS620 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Ecologie - Démocratie - Solidarité est attentif à la situation des assurés sociaux précaires, ne disposant d’aucune complémentaire. Malgré le mouvement enclenché au début des années 2000 a...
11/10/2020 — Amendement N° AS279 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière, M. Nadot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire...
10/10/2020 — Amendement N° AS377 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionn...
10/10/2020 — Amendement N° AS513 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette co...
10/10/2020 — Amendement N° AS521 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception constitue un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18‑25 ans souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilita...
09/10/2020 — Amendement N° AS505 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS532 au texte N° 3397 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS283 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
