Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
25 amendements trouvés
23/11/2020 — Amendement N° 352 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Adopté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement, le Sénat a introduit l’allongement de la durée de cotisations et l’allongement d’un de l’âge légal de départ à la retraite, sans concertation, sans débat public. Alors qu’une telle disposition mérite un large débat public, comme l’a démontré les derniers débats sur la réforme de notre ...
20/11/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 3551 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour les organismes régis par le code des assurances et à 1 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Conformément aux discussions issues du Sénat, par cet amendement il est proposé de différe...
20/11/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 3551 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,8 » le nombre : « 92,8 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 » le nombre : « 13 ». Exposé sommaire : Lors de la première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un ...
20/11/2020 — Amendement N° 353 au texte N° 3551 - Article 6 quater (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne semble justifier que des clubs sportifs professionnels, qui ont une vocation lucrative et peuvent parfois être financés par des fonds souverains, puissent disposer de dispositifs de soutien spécifiques, plus larges que le reste de nos secteurs économiques, et aux conséquences délétères pour les...
18/11/2020 — Amendement N° AS51 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement, le Sénat a introduit l’allongement de la durée de cotisations et l’allongement d’un de l’âge légal de départ à la retraite, sans concertation, sans débat public, alors qu’une telle disposition mérite un large débat public, comme l’a démontré les derniers débats sur la réforme de notre s...
