Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet article vise les mineurs non accompagnés, comme l'indique d'ailleurs l'étude d'impact du projet de loi. Ces mineurs seront contraints par la force physique, ce qui va à l'encontre de toutes les politiques de protection, de médiation et d'accompagnement éducatif, qui doivent être préférées à la répression, nous le répétons. C'est par ailleur...