Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

152 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS366 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : «Art. L. 5212‑7‑2. – Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212‑13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décre...

18/07/2018 — Amendement N° AS365 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer les deux dernières phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS370 au texte N° 1168 - Article 43 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

18/07/2018 — Amendement N° AS367 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 30. III. – En conséquence, à l'alinéa 55, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Les accords mentionnés à l'article L. 5212‑8 du code du ...

18/07/2018 — Amendement N° AS239 au texte N° 1168 - Article 65 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'article 65 dans la rédaction suivante : «Après le premier alinéa de l'article 62 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au...

18/07/2018 — Amendement N° AS216 au texte N° 1168 - Avant l'article 49 bis (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer ce chapitre et son intitulé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le chapitre II bisExpérimentation en faveur de l'emploi, l'article 49 bis étant supprimé.

18/07/2018 — Amendement N° AS235 au texte N° 1168 - Article 61 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIter A (nouveau). – Au premier alinéa de l'article L. 2242‑3 du code du travail, les mots : « Une synthèse de ce plan d'action, comprenant au minimum des indicateurs et des objectifs de progression définis par décret, est portée à la connaissance des salariés par l'employeur par voie d'affichage...

18/07/2018 — Amendement N° AS232 au texte N° 1168 - Article 16 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, supprimer les mots : « après avis du conseil d'administration et » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer au ministère de tutelle le pouvoir de nomination du directeur général. Ce pouvoir de nomination est lié à la nature d'é...

18/07/2018 — Amendement N° AS238 au texte N° 1168 - Article 64 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'article 64 dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article 72 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibi...

18/07/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 1168 - Article 43 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « et de moyens ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

18/07/2018 — Amendement N° AS227 au texte N° 1168 - Article 4 bis (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein de ces o...

18/07/2018 — Amendement N° AS228 au texte N° 1168 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 13, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Les accréditations et évaluations mentionnées au II sont mises en œuvre selon des critères et des indicateurs qui font l'objet d'une conférence annuelle entre France compétences, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur privé et la commis...

18/07/2018 — Amendement N° AS245 au texte N° 1168 - Article 42 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés au présent article et à l'article L. 5212‑13, l'effort consenti par l'employeur en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par déc...

18/07/2018 — Amendement N° AS221 au texte N° 1168 - Article 25 bis (Adopté)
M. Maillard, Mme Valérie Petit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les dispositions du présent titre font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie notamment sur une multiplicité et une complémentarité de critères qualitatifs et quantitatifs. Dans la troisième année à compter de la promulgation de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapp...

15/06/2018 — Amendement N° 2245 au texte N° 1019 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – Substituer à l'alinéa 11 les onze alinéas suivants : « 4° La sous-section 1 de la section 3 est ainsi modifiée : « a) À la fin de l'intitulé, le mot : « partielle » est remplacé par les mots : « par l'emploi de travailleurs handicapés » ; « b) L'article L. 5212‑6 est ainsi rédigé : «Art. L. 5212‑6. –L'employeur s'acquitte de son obliga...

12/06/2018 — Amendement N° 2110 au texte N° 1019 - Article 44 (Rejeté)
Mme Grandjean, Mme Janvier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

Substituer à l'alinéa 16, les deux alinéas suivants : « 3° Le second alinéa du IV tel qu'il résulte du 2°, est ainsi rédigé : « Le défaut de mise en conformité d'un service de communication au public en ligne avec les obligations prévues au premier alinéa du présent IV fait l'objet d'une sanction administrative dont le montant est fixé par le...

12/06/2018 — Amendement N° 2109 au texte N° 1019 - Article 44 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « est », insérer les mots : « obligatoire pour tout nouveau service de communication en ligne, et ». Exposé sommaire : La mise en accessibilité de tout nouveau site service de communication en ligne fait partie des objectifs fixés par la directive 2016/2102 du 26 octobre 2016 relative à ...

12/06/2018 — Amendement N° 2108 au texte N° 1019 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – Un plafonnement du taux d'accidents du travail et des maladies professionnelles définis à l'article L. 411‑1 du code de la sécurité sociale est fixé par décret pour les entreprises adaptées. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articl...

12/06/2018 — Amendement N° 2107 au texte N° 1019 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 25, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « , hors apprentissage, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : La fraction de la taxe d'apprentissage prévue au II de l'article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage actuelle. Elle a pour objet le f...