Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je m'inscris dans le droit fil des propos de Mme Vichnievsky sur l'article 2 et l'évolution de ses dispositions. En toute responsabilité, nous devons prolonger l'état d'urgence sanitaire. Or les dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique permettent au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à ce que l'on appelle le « st...
Il s'inspire de la pétition « Pour un accès responsable à la nature en période de confinement », lancée par l'accompagnateur en montagne Billy Fernandez et la médecin généraliste Solène Petitdemange, et signée par plus de 155 000 citoyens, dont de nombreux sportifs, alpinistes, apnéistes, médecins et psychiatres, comme Christophe André. Nous p...
Ne dites pas qu'ils en ont le droit, car la pratique concrète ces dernières semaines était l'interdiction.
Monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas été attentif à ce que j'ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique s'applique jusqu'au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s'ap...
