Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Selon l'article 7 de la Charte de l'environnement, toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n'est pas appliquée aujourd'hui pour les registres phytosanitaires. Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à...

Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression. Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.

Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.

Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d'éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d'alors.

Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l'élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes.

Un avant-projet de loi prévoyait d'abroger l'interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot. J'ai effectivement assisté aux auditions. Quand l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s'est entendu demander ce qu'elle avait fait pour préparer l'interdiction, puisqu'elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, el...

Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l'alimentation.

Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d'alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin. Voilà ce qui s'est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d'obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l'interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concéd...

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no...

Monsieur le président, nous respectons scrupuleusement le règlement. Néanmoins, et par souci de cohérence, compte tenu de la très grande importance du sujet, je tenais à ce qu'il soit pris acte du fait que l'amendement qu'a fait voter le rapporteur inscrit noir sur blanc dans la loi la reconnaissance de la gravité du poison qui va être utilisé.

C'est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l'heure. Mais je veux d'ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à l...

Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d'ailleurs dans l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exempl...

Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l'article 2 le leur assurait. Or il n'a échappé à personne que la disposition de cet article n'a pas été intégrée dans l'article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra ...

M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l'Europe et pour le monde. À l'échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l'interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.

J'ajouterai au débat que s'il y a une chose que prouve la recherche scientifique en agroécologie, c'est que nous avons besoin des pollinisateurs. La qualité de la discussion qui vient d'avoir lieu démontre que le Gouvernement aurait pu répondre tout autrement aux difficultés liées à la jaunisse, et que l'on aurait pu rechercher ensemble d'autre...

Céder à la pression des plus récalcitrants au changement, cela ne s'appelle pas du courage, mais du conservatisme. La décision que chaque député sera amené à prendre demain aura des conséquences graves sur le vivant en France. Chacun de nous se souvient certainement – c'était il y a des années, nous étions peut-être encore enfants – des sautere...

Comme chacun a eu son mot de conclusion, voilà celui du groupe Écologie démocratie et solidarité, en attendant le vote de demain.