Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
712 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 934 au texte N° 3995 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, trois jours par semaine, pour toute salariée enceinte dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. Ce droit prévaut à compter du deuxième trimestre de grossesse. « ...
23/03/2021 — Amendement N° 932 au texte N° 3995 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Le troisième alinéa du I de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par la phrase suivante : « Il donne lieu au versement d’un forfait, au titre des frais induits engagés par le salarié, dont le montant minimum est fixé par voie réglementaire. » Exposé sommaire : En complément au présent article 16 bis, cet amendement vient antic...
23/03/2021 — Amendement N° 930 au texte N° 3995 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, un jour par semaine, pour tout salarié dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. « La liste des missions éligibles au télétravail est définie par accords de branche ou,...
23/03/2021 — Amendement N° 929 au texte N° 3995 - Après l'article 16 bis (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, deux jours par semaine, pour tout salarié dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. « La liste des missions éligibles au télétravail est définie par accord de branc...
23/03/2021 — Amendement N° 921 au texte N° 3995 - Article 16 bis (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1222‑9 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il donne lieu au versement d’un forfait, au titre des frais induits engagés par le salarié, dont le montant minimum est fixé par voie réglementaire. » ; b) Le II est complété par ...
22/03/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 3995 - Article 74 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 316 au texte N° 3995 - Article 73 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3995 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3995 - Article 60 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 3995 - Article 50 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 306 au texte N° 3995 - Article 75 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 3995 - Article 36 A (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2...
22/03/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à e...
