Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je ne veux pas épiloguer sur cette erreur, ça arrive, mais elle a des conséquences objectives ! La mention du 1° du II de l'article L. 132-4 du code de l'environnement a des incidences importantes et je ne comprends d'ailleurs pas que mon sous-amendement n'ait pas été adopté.
Le combat pour des décisions à la hauteur de l'état d'urgence climatique et pour une vraie loi climat devra continuer. Le projet du Gouvernement présenté à l'Assemblée tournait déjà le dos aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Une seule question restait posée : le Parlement y remédierait-il ? La réponse est malheureuse...
Il se fonde sur l'article 58, alinéa 2, monsieur le président. Pourriez-vous vous assurer que nos débats soient bien publics ? On me signale en effet qu'il y a des problèmes de retransmission sur le portail vidéo alors que le public n'a pas accès à la séance.
Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 58 du règlement au sujet des dispositions du sixième alinéa de l'article 98 du règlement sur la recevabilité des amendements. Je veux signaler, comme vient de le faire Mme Luquet pour ses amendements, et afin que cela figure au compte rendu, que mon amendement ...
Sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, je rappelle, notamment à Mme la ministre déléguée, que les dispositions prévues à l'alinéa 9 de l'article 49 privent la députée que je suis, auteure de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts du e-commerce, de temps de parole. Par conséquent, l'argument s...
Pour répondre à notre collègue Kasbarian. Il est fondé sur l'article 49, alinéa 9, qui nous prive, nous, de tout temps de parole dans le cadre du temps législatif programmé. Dès lors, oui, nous menons le vrai débat sans filtre sur Twitch …
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7. Nous sommes privés de parole, en vertu des dispositions de l'article 49 alinéa 9 du règlement. Néanmoins, le rapporteur et le Gouvernement ne le sont pas et peuvent donc prendre la peine de répondre sur le fond et non de façon laconique, sur les amendements importants.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7 du règlement. On ne peut pas, sous prétexte que s'appliquent les dispositions de l'article 49 du règlement, n'obtenir aucune réponse de M. le rapporteur ni de M. le ministre sur nos amendements.
Il se fonde sur les articles 58, alinéa 2, et 70 de notre règlement. Je n'ai pas de temps de parole dans le débat, mais, ayant été citée par M. David Habib – ce dont je le remercie – , je tiens cependant à dire que je ne souscris pas au contenu de son intervention.
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de M. Bothorel, mais il n'a pas été appelé… Pouvez-vous, madame la présidente, nous rappeler les délais de dépôt des sous-amendements ?
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7 du règlement, lequel indique que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs » – ce qui n'est pas le cas en temps législatif programmé, pour ce qui nous concerne – « le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ». Ce n'est pas parce que nous ne pouvons pa...
