Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au déroulement de nos travaux. À ma connaissance, rien dans l'article 49 de notre règlement, s'agissant de la procédure du temps législatif programmé, ne dit que, si je n'ai pas la parole pour défendre mes amendements, le rapporteur et le ministre n'ont pas...

… qui ont été aspergés de produits phytosanitaires lors d'une sortie scolaire : il est important qu'il y soit répondu sur le fond.

Il porte, monsieur le président, sur le déroulement de notre séance : je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements font l'objet d'une discussion commune. Il s'agit dans les deux cas de demandes de rapport, mais qui n'ont pas du tout le même objet.

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance. Je voulais simplement demander à notre collègue que j'ai interrompu tout à l'heure de bien vouloir m'excuser. Cette interruption est la conséquence de ma situation : je ne peux par exemple pas rappeler dans ce débat qu'il existe un rapport, que j'ai ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'avais évoqué mardi soir, ici même, le problème d'un amendement qui s'était retrouvé dans les mains de représentants d'intérêts. Je vous remercie, monsieur le président, de la réponse que vous m'avez apportée le 23 mai : vous avez fermement condamné ces agissements et demandé au sec...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais ces trois amendements ne sont nullement identiques : sont identiques les amendements nos 964 et 1141 – qui ne permettent pas de dérogations – , mais non l'amendement de Matthieu Orphelin, qui prévoit des dérogations.

Je m'oppose à ces amendements de suppression. Il y a un problème de cohérence : le label Bleu-Blanc-Coeur doit entrer dans les 50 %, puisqu'il s'agit d'animaux nourris sans OGM et de produits dont les cahiers des charges comprennent toute une série de critères qui ne se trouvent pas dans ceux de certaines AOP pourtant intégrées dans la liste ! ...

Cet amendement proposant une nouvelle sanction est très attendu par l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles. Je comprends le point de vue consistant à dire qu'il faut attendre le rapport de la commission d'enquête, mais il n'y aura pas de rendez-vous législatif sur l'agriculture dans la foulée. C'est donc maintenan...

Ce rappel au règlement, que je fais au titre de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, vise à savoir, compte tenu de l'ensemble des discussions qui viennent d'avoir lieu, si ce projet de loi fera ou non l'objet d'une deuxième lecture. Il faut que les choses soient claires. Le Gouvernement a en effet engagé la procédure accélérée sur...

Je souhaitais simplement rappeler courtoisement à mes collègues non inscrits que je suis là depuis le début des débats…

… et que j'ai pris soin, sur tous les amendements que j'ai présentés, et à propos desquels j'avais beaucoup à dire, de m'en tenir au mot « Défendu », pour que les minutes restantes soient réparties entre les députés non inscrits. Je voulais rappeler ici la courtoisie à laquelle je me suis ainsi tenue.

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Auriez-vous, monsieur le président, l'amabilité de nous dire jusqu'à quelle heure nous allons siéger cette nuit ? Pour beaucoup d'entre nous, nous sommes là depuis mardi. Nous avons fini tous les soirs à une heure du matin. Nous avons séance à nouveau demain.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en Deux-Sèvres, la courbe de la chute vertigineuse du nombre des oiseaux de plaine est strictement identique à celle de la diminution du nombre des agriculteurs. Telle est la communauté d...

Mes questions sont extrêmement simples. Comment l'UIPP peut-elle avoir connaissance de la teneur d'un amendement visant à interdire le glyphosate dès qu'une députée le rédige et le dépose ? Oui ou non, l'application ELOI permettant le dépôt des amendements est-elle en réalité une sorte de base de données en open data ouverte à tous les vents, e...

Oui ou non, l'Assemblée nationale va-t-elle s'élever contre le fait que cet amendement interdisant le glyphosate se retrouve dans les mains de représentants de Bayer-Monsanto, qui ont ainsi le temps de préparer leur argumentaire avant même que l'amendement ne soit porté à la connaissance des parlementaires ? Oui ou non, l'Assemblée nationale v...

C'est pourquoi je demande que des réponses précises soient publiquement apportées ici même, à la tribune de la présidence de l'Assemblée nationale, à toutes les questions que je viens de poser, et ce avant que l'Assemblée nationale ait à se prononcer sur l'interdiction du glyphosate ainsi que sur tous les amendements se rapportant aux pesticides.