Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il me faut le répéter : notre groupe votera l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Ce texte est très important et, pour tout dire, j'ai été étonnée que le Président de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, une large majorité d'idée s'est constituée dans cette assemblée autour de ce projet de loi. Nous considérons...

On ne peut lus se contenter de législations renvoyant à des objectifs quand 15 000 scientifiques disent : bientôt, il sera trop tard. Nous devons donc nous concentrer, aujourd'hui, sur les instruments concrets ainsi que sur les décisions concrètes de court terme : c'est l'une des leçons qu'il faut tirer des lois passées. Enfin, nous avons de c...

Cet amendement propose une solution pour éviter la confusion entre réseaux fermés et réseaux intérieurs de distribution. Il vise à ce que les réseaux intérieurs puissent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux. Je pense que cela correspond à l'intention que notre rapporteure pour avis a manifestée en commission des affair...

Ce n'est pas un point très important, mais je ne comprends pas bien le lien avec le mécanisme de l'article 2 bis. Les concessions dans lesquelles il y aurait un problème de substances connexes ne sont pas très nombreuses, à ma connaissance, si bien que je ne comprends pas le lien entre, d'une part, le rapport demandé pour les conversions du sit...

Cet amendement est une tentative pour avancer. Nous allons débattre du droit de suite – je pointais tout à l'heure le problème du verrou constitutionnel sur ces questions relatives au code minier. Je suggère de ne pas autoriser plus d'un renouvellement de permis, alors que le code minier actuel en autorise deux pour les hydrocarbures.

Nous n'avons pas l'intention de rediscuter en nouvelle lecture de tous les points sur lesquels nos positions respectives n'ont pas changé. Nous aurions préféré, nous aussi, que toutes les concessions prennent fin au plus tard en 2040. Nous sommes parvenus à introduire cette disposition pour les délivrances d'une première concession. Mais ayons...

Contrairement à ce qu'a expliqué M. Serville, le stock de demandes en cours d'instruction n'est pas lié à des dysfonctionnements des services de l'État – ils ont parfois bon dos – mais à l'absence de clarification politique sur ce que les gouvernements successifs entendaient faire de l'ensemble des permis d'exploration et d'exploitation des hyd...

Le Sénat a proposé que les installations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures puissent être destinées à d'autres activités économiques que celles du sous-sol. Nous proposons de reprendre cette suggestion et de considérer que, dans ce cas, ce transfert s'accompagne des droits et obligations prévues par le code minier.

L'article 2 ter prévoit que les concessions indiquent, avant leur échéance, comment elles envisagent la conversion de leur site. Si je comprends bien votre réponse, monsieur le ministre d'État, en cas de conversion pour d'autres activités économiques ne relevant pas du code minier, d'autres procédures existent. Je retire donc mon amendement.

J'insiste sur le fait que cet amendement n'a pas pour objet de revenir en arrière. Les dispositions du texte de 2011, dit « loi Jacob », interdisant la fracturation hydraulique ont été codifiées pour être gravées dans le marbre et non pas pour être abrogées. Je tiens à le rappeler car les aménagements juridiques que cette codification a rendus ...

J'accepte de retirer mon amendement. Nous débattrons un peu plus tard de la définition des techniques non conventionnelles.

Cet amendement reprend la proposition contenue dans l'amendement no 46, susceptible de tomber en cas d'adoption de l'amendement no 87. C'est le seul point sur lequel je vous demanderai une attention particulière, car il s'agit d'un sujet important. Je vais d'abord rappeler l'historique. Dans le projet de loi initial du Gouvernement figurait l'...

Non, car M. le ministre connaît ma sincérité et je ne suis pas complètement convaincue ! Cette question a donné lieu à de très longs échanges, très techniques et pointus, et je ne crois pas que la rédaction proposée par le rapporteur dissimule de mauvaises intentions ou un quelconque loup ; je veux en donner acte. Néanmoins, la référence à la ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, afin de tenir compte de la codification d'une partie de la loi du 13 juillet 2011.

Non, car je ne comprends pas les réponses qui m'ont été données. Il ne reste plus que l'article 3 de la loi de 2011, n'est-ce pas ? Or celui-ci ne fait pas référence à l'interdiction de la fracturation hydraulique. Mon amendement vise à établir un lien entre les deux textes.

Cet amendement rappelle la nécessité, à nos yeux, de réglementer les importations d'hydrocarbures en fonction de leur intensité carbone.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Dès lors que la France décide de la cessation des activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, elle n'a pas vocation à soutenir l'exportation de ces activités. Un récent rapport d'Oxfam montre qu'il est encore nécessaire de veiller à cette cohérence, y compris dans les financements de l'AFD, ...

L'article 5 bis a deux objets : il comporte tout d'abord la disposition présentée par le Gouvernement pour régler la question du raccordement de l'éolien off-shore, ce qui constitue une avancée ; il introduit ensuite la notion de réseau intérieur privé des bâtiments. Je veux, comme législatrice, dire ma perplexité concernant cette seconde disp...

Cet amendement fait suite à l'échange que nous avions eu en commission sur la question du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, comparé à celui des énergies fossiles : ils s'agit d'être sûr qu'on prenne en compte les émissions directes et indirectes. La rédaction que nous avions proposée visait à ce que soient ...