Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Sans vouloir me montrer trop insistante, je rappellerai au Gouvernement qu'en vertu du processus qui découle de la loi relative à la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone ne viendront pas devant le Parlement. Je ne pense pas que la demande véritable soit d'obtenir un rapport d...

Nous y reviendrons dans le cadre de la réforme du code minier. Reste que le code minier actuel ne respecte pas la Charte de l'environnement, ce qui, précisément, rend sa réforme nécessaire. Je ferai remarquer au rapporteur que les articles qu'il considère comme hors sujet sont ceux qui portent, dans les principes généraux du droit de l'environn...

Puisque le titre du chapitre Ier mentionne désormais l'accord de Paris, cet amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l'accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la re...

Il s'agit d'un amendement de repli. Je ne pense pas, monsieur le ministre d'État, que cela puisse susciter de grands débats, car il existe un consensus sur votre plan climat. Nous considérons qu'il est plus prudent que le règlement procède de la loi. La stratégie bas-carbone découlant de la loi, il y aura, de toute façon, un problème de cohéren...

Pour la qualité du débat, permettez-moi de faire remarquer que le même article fait déjà référence à la notion de réduction de dépendance aux importations. Dans le cadre actuel de la politique énergétique, qui vise une réduction de la dépendance aux sources d'approvisionnement extérieures, du déficit de la balance commerciale, ces amendements ...

J'ai entendu plusieurs fois dans la discussion et dans les interventions liminaires la référence à je ne sais quel « obscurantisme ». Je voudrais rappeler que les motivations de ce projet de loi sont fondées sur la connaissance scientifique. En effet, ce sont des scientifiques – ceux du GIEC, en l'occurrence, le groupe d'experts intergouverneme...

… et qui ont montré le lien entre celui-ci et la consommation des énergies fossiles. Donc l'obscurantisme n'est pas du côté de ceux qui défendent ce projet de loi.

Je crois au progrès de la connaissance scientifique. Pour le favoriser, il faut écouter les scientifiques qui nous disent que, si nous voulons maintenir la trajectoire du réchauffement climatique en dessous de deux degrés d'ici à la fin du siècle, l'action se joue en réalité dans les cinq à dix ans qui viennent, et pas même à l'horizon 2040.

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté....

Je ne vais pas refaire le débat qui a déjà eu lieu en commission. Nous pensions qu'à l'alinéa 10, il fallait faire référence à l'échéance de 2040 ; c'est le sens de l'amendement no 55.

Cet amendement vise à questionner le sens de l'alinéa 16, qui ne paraît pas utile. Indépendamment du débat de fond que nous aurons plus tard – sans doute demain, compte tenu de l'heure tardive – sur le droit de suite, je n'en saisis pas le sens, compte tenu de la rédaction des alinéas précédents.

Je voudrais saluer cette avancée, directement inspirée d'une disposition de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, mais adaptée aux circonstances du présent texte et au caractère spécifique des hydrocarbures.

Je voudrais remercier M. Aubert d'avoir rappelé la déclaration d'Emmanuel Macron, car, à l'insu de son plein gré, il a souligné l'importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d'en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d'un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l...

C'est donc à une heure cinq du matin que je vais le soutenir, monsieur le président. Il s'agit d'un amendement dont j'ai modifié la rédaction par suite des échanges que nous avons eus sur le sujet en commission. Il soulève la question de la cohérence entre ce que nous décidons pour nous-mêmes et ce que la France promeut dans le reste du monde....

Je ferai remarquer en souriant au rapporteur que le mot « concours », qui ne lui paraît pas judicieux dans mon amendement, figure pourtant aussi dans l'amendement no 145. C'est une habitude dans les débats parlementaires : quand on soulève une question sérieuse, on la renvoie à un rapport. Je ne me mésestime pas la nécessité de faire un état d...

La France est la nation qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme et qui, face aux menaces massives pesant sur le climat, la biodiversité, la santé, les ressources naturelles, a inscrit en 2005 la Charte de l'environnement dans sa Constitution. La France est ce pays où, en 2011, sous la pression de mobilisations citoyennes, a ét...