Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Je voulais célébrer à mon tour, dans le prolongement des interventions de Jean-Luc Fugit et Martial Saddier, l'addition de nos intelligences. La pollution de l'air est la troisième cause de mortalité en France, on ne le dira jamais assez.

Vous avez effectivement hérité, monsieur le ministre d'État, d'un contentieux européen et d'une décision du Conseil d'État enjoignant l'État d'agir. Je veux vous dire que, dans le prolongement des travaux qui ont eu lieu au Parlement au lendemain de l'affaire Volkswagen, nous sommes tout à fait prêts à amplifier notre action. Je voulais vous p...

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je présenterai en même temps, et par avance, mon amendement, no 53, portant article additionnel après l'article 7 bis. À la suite de la mission d'information sur l'affaire Volkswagen, qui a rendu ses conclusions à l'automne 2016, un an après les faits, nous avions formulé un certain nombre de pro...

Nous proposions notamment, et c'est l'objet de mon amendement no 54, d'élargir les conditions de l'action de groupe en matière d'environnement, au seul motif de l'existence d'un dommage environnemental. Pour reprendre l'exemple de l'affaire Volkswagen, je rappellerai que ce n'est pas un hasard si elle n'a donné lieu à aucune action de groupe en...

Compte tenu des explications très développées de M. le ministre d'État, je retire mon amendement. S'agissant, monsieur le rapporteur, de la notion de « préjudice écologique », je n'ai pas été pour rien – et Mme la présidente de la commission du développement durable s'en souvient – dans son introduction dans la loi sur la biodiversité. Il me s...

Effectivement, l'article 1er bis constitue une avancée très importante permise par notre travail en commission. Nous avons adopté une disposition fixant l'échéance d'une première concession à 2040. Il existe cependant un risque tenant à la constitutionnalité de cette disposition – même si nous n'envisageons pas que ce texte puisse faire l'objet...

Dans le cadre de la solution choisie par le Gouvernement, l'expression « rentabilité normale » nous paraît sujette à caution. Si l'on peut aisément imaginer à quoi correspond la couverture des coûts et des investissements réalisés, ce n'est pas le cas de la rentabilité. J'ai cherché la définition de cette notion dans le code minier, mais je ne ...

Nous préférerions tous pouvoir voter l'arrêt de l'exploitation en 2040, mais si nous adoptions cette écriture juridique telle quelle, le texte serait censuré. Quand bien même serait adopté l'amendement que je présenterai tout à l'heure sur la remise en cause du droit de suite dans le code minier lors du passage du permis à la concession, les pe...

Je souhaite remercier les services de la commission du développement durable pour leur vigilance : elle a permis de se rendre compte que les deux sous-amendements, dans leur rédaction, se chevauchaient ; cela est corrigé. Il n'y a aucun changement sur le fond par rapport à la discussion que nous avons eue, la modification apportée n'étant que d...

Il a déjà été défendu. Au bénéfice des explications fournies tout à l'heure par M. le ministre d'État, je le retire. Qui plus est, je ne réussirais pas à recueillir autant d'applaudissements que M. Saddier.

Il s'agit de l'amendement « rituel » sur la problématique du droit de suite que M. le ministre vient d'évoquer. Pour la clarté des débats, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : le projet de loi interdit la délivrance de nouveaux permis, les permis existants étant régis par l'actuel code minier. Le vote de cet amendement ne réglerait donc ...

Cette disposition du projet de loi est très sensible et importante sur le plan politique. Je tiens à souligner le travail accompli par la commission du développement durable, à l'initiative de notre rapporteur. De nombreux amendements à l'article 1er visaient à définir les hydrocarbures non conventionnels pour les interdire. À la suite de l'avi...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre. En réalité, j'avais déposé une précédente version de ce sous-amendement où ne figurait pas ce terme de « notablement » : on voit bien que l'on échange des idées, que l'on tâtonne… À ce stade, je vais maintenir cet amendement, car c'est un point important, mais j'accepte bien volontiers la proposit...

Les amendements suivants s'inscrivent dans la même logique. Si l'article 1er de la loi de 2011 interdit la fracturation hydraulique et toute autre méthode, la commission n'en a pas forcément tiré les conséquences, notamment en matière de sanctions. L'amendement no 178 complète donc les dispositions de l'article 3 de la loi de 2011. Si je ne me ...

Il porte sur les prolongations de permis ou les nouvelles concessions qui seraient délivrées en application du présent projet de loi. Avant l'arrêt des activités, à l'horizon 2040, il faut pouvoir vérifier le non-recours à la fracturation hydraulique ou à toute autre méthode non conventionnelle.

Je souhaite souligner, à l'instar de nombreux orateurs, la qualité de la discussion et des échanges. Je tiens également à saluer M. Sébastien Lecornu, avec lequel nous avons eu l'occasion d'échanger sur ce sujet. Je voulais juste ajouter une idée : quelles que soient les actions menées en faveur des territoires, des entreprises ou des salariés...

Je retire le sous-amendement no 203. Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel. ...

Les dispositions prévues à l'article 3 ter, adoptées par la commission du développement durable sur proposition de Matthieu Orphelin, visent à différencier les pétroles bruts selon leur origine, de façon à éviter, par exemple, l'importation de pétrole issu de sables bitumineux. Le présent amendement vise à appliquer le même raisonnement au gaz ...

Je défends la volonté politique qui préside à cet amendement, mais j'anticipe les réponses que me feront le rapporteur et le ministre. Le Gouvernement considère que l'on ne peut pas interdire les importations à ce stade et qu'il convient de faire le point dans un premier temps sur les critères discriminants qui nous permettraient, au niveau eur...

Il me semble que cet amendement peut prêter à contresens. On pourrait en effet comprendre que les aides à l'export, pour les activités extractives des hydrocarbures, sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2040. Or, ce n'est pas le sens de la discussion que nous avons eue à ce sujet. Nous avons défendu une position cohérente. Vous verrez un peu pl...