Mobilités

Ce rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. M. Ruffin et moi-même sommes les auteurs des amendements visant à supprimer les liaisons aériennes rendues inutiles par le ferroviaire.

Parce que vous avez choisi le temps législatif programmé, je ne peux plus m'exprimer pour exposer mes amendements. Toutefois, je suis là et je serai là jusqu'au bout. Votre attaque contre le cosignataire de ces amendements, avec lequel je me suis organisée, n'a donc aucun sens.

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58 alinéa 1, concerne le déroulement de la séance. Ce n'est pas parce que les députés non inscrits ne disposent plus de temps de parole que leurs amendements importants qui font l'objet d'un débat public fort ne doivent pas donner lieu à une réponse argumentée, même brève, du Gouvernement et de la r...

Ce rappel au rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de la séance. Comme vous l'avez indiqué, les députés non inscrits, dont je fais partie, ne disposent plus de temps de parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la...

J'appelle juste l'attention sur ce point : comme nous n'avons plus la parole, nous ne pouvons pas entrer dans le fond du débat ; il importe donc de veiller à apporter des réponses exactes sur le fond des amendements défendus – le dernier, en l'occurrence, était très important.

Il vise à mettre fin au 1er janvier 2025 à la commercialisation des véhicules neufs émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Les députés non inscrits ont peu de temps de parole, mais je tiens à rappeler que, sur la question des mutations industrielles, l'Assemblée nationale avait fait des propositions il y a quelques an...

Afin d'éviter une confusion, madame la ministre, je tiens à souligner que l'amendement vise les émissions de chaque véhicule, quand vous évoquez la directive européenne qui prend en considération les flottes des constructeurs. Cela n'a donc aucun rapport avec la limite des 100 grammes ciblée dans l'amendement.

Il tend à réguler la publicité concernant l'automobile. Comme je le disais, les émissions du secteur automobile tendent actuellement à augmenter, du fait notamment de l'augmentation des parts de marché des SUV, qui représentent 36 % des ventes de véhicules neufs mais 50 % des budgets publicité. On ne peut pas voir chaque année 3,5 milliards d'...

Nous venons de voter à l'unanimité l'obligation de publier un message valorisant les mobilités actives ou le covoiturage. Nos présents amendements ont pour propos de décourager l'utilisation des énergies fossiles. Nous nous trouvons en effet dans un état d'urgence climatique et sanitaire. Or deux écrans de publicité sur trois font la promotion...

Je constate une grande incohérence. Une bonne partie des véhicules en question font l'objet d'un malus. Comme l'évoquait un de nos collègues, on aurait pu se pencher sur les seuils de déclenchement du malus – je suis ouverte à toute discussion sur le sujet. Que l'on puisse, aujourd'hui encore, assurer la promotion de véhicules faisant l'objet d...

Il vise à réécrire l'article 26 AA, qui pose deux problèmes. Tout d'abord, il n'a aucune portée normative. Il s'agit de dispositions législatives qui, comme d'habitude, sont de l'ordre du voeu. Elles s'inscrivent dans le registre « la France se fixe pour objectif ». Ses dispositions n'ont aucune portée réelle. Ensuite, plusieurs pays, tels qu...

Il s'inscrit dans le même esprit. Sa rédaction est légèrement distincte. Il s'agit de retenir la date de 2030 sans palier intermédiaire en 2025.

Je me concentrerai davantage sur l'objet de mes amendements car, si le jeu est de recommencer le débat sur l'ensemble du projet de loi à chaque amendement – peut-être est-ce un effet du temps programmé ? – , nous ne sommes pas rendus, si vous me passez l'expression… Ce qui va trop vite ou trop loin, ce n'est pas la disposition que je propose, ...