Mobilités

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Le début du I de l’article L. 1212‑1 est ainsi rédigé : « Par ordre de priorité, l’entretien...(le reste sans changement) » ; « 2° Au second alinéa de l’article L. 1213‑1, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travaux de construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire ne peuvent être engagés sans que le financement ne soit identifié et ne bénéficie d’une inscription pour sa totalité dans les comptes du promoteur ou de la personne publique qui le finance. Les financements de ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1511‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 1511‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1511‑1-1. – La réalisation de nouvelles infrastructures de transport ferroviaire ne peut être engagée dès lors que les capacités de circulation des infrastructures ferroviaires exis...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne. Depuis 2009,...

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « Le projet du Grand Paris Express est abandonné. En Île-de-France est entrepris un projet de modernisation, de développement et de maillage du réseau ferré qui passe par une intensification du réseau existant, une augmentation de l’inter-connectivité entre les différents modes de transport ferroviaires dans le but ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il existe des capacités de circulations ferroviaires, l’État a la responsabilité d’imposer aux opérateurs ferroviaires l’organisation d’une offre de services intermodaux pour le transport de marchandises. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager le report modal du f...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise, à défaut de l’inte...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1er janvier 2030. Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5° C. En France, ...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 », l’année : « 2030 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et esse...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un investissement d’1,5 milliard d’euros sur 10 ans est prévu sur la période 2020‑2030 pour développer une nouvelle génération de voitures Intercités de nuit, permettant de constituer un réseau de trains de nuit radial, transversal et international. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports contribue au développement exclusif des modes de transports ferroviaires et alternatifs aux transports routiers et aériens, dans une perspective de développement d’une mobilité à faible émission de gaz à effet de serre. » Expo...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En vertu du principe pollueur-payeur énoncé à l’article 4 de la Charte de l’environnement et précisé à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, les recettes des taxes « environnementales » appliquées aux différents modes de transports, dans un objectif de diminution des émissions de gaz à e...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’usage du réseau ferré existant est encouragé pour les déplacements intra-européens, grâce en particulier au développement de l’offre de trains de nuit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Oui au train de nuit, vise à insérer le développement de l’offre de trains de n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer les normes de qualité de l’air conformes aux seules lignes directrices fixées par l’OMS. Alors que pour les particules PM10, le seuil à ne pas dépasser est établi par...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même alinéa du même article L. 223‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221‑3 prévoient un épisode de dépassement des normes fixées à l’article L....

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : «Art. L. 328‑1. – À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des véhicules particuliers émettant pl...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les sept alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – I. – Sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : «a) roulant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 en France ; «b) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence et dont le poids est ...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2030, la France interdit la vente des voitures particulières neuves consommant du diesel et de l’essence conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. » E...

Rédiger ainsi cet article : « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2025. « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et essence est interdite sur le te...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. – Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, la France engage la révision de la stratégie nationale de mobilité propre mentionnée à l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de définir les modalités d’attei...