Mobilités

Substituer aux alinéas 4 et 5 les sept alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – I. – Sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : «a) roulant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 en France ; «b) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence et dont le poids e...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne. Depuis...

Rédiger ainsi cet article : « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre est est interdite sur le territoire national à compter du 1erjanvier 2025. « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et essence est interd...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : «Art. L. 328‑1. – À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des véhicules particuliers ém...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 », l’année : « 2030 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et es...

Après l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Lorsqu’il existe des capacités de circulations ferroviaires, l’État a la responsabilité d’imposer aux opérateurs ferroviaires l’organisation d’une offre de services intermodaux pour le transport de marchandises. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager le report moda...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1erjanvier 2030, la France interdit la vente des voitures particulières neuves consommant du diesel et de l’essence conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. » E...

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « Le projet du Grand Paris Express est abandonné. En Île-de-France est entrepris un projet de modernisation, de développement et de maillage du réseau ferré qui passe par une intensification du réseau existant, une augmentation de l’inter-connectivité entre les différents modes de transport ferroviaires dans...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ». Exposé sommaire : Cet ame...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Compléter ce même article par un alinéa ainsi rédigé : « La réalisation de nouvelles infrastructures de transport ferroviaire ne peut être engagée dès lors que les capacités de circulation des infrastructures ferroviaires existantes qu’elles doivent remplacer ne sont pas utilisé...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. – Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, la France engage la révision de la stratégie nationale de mobilité propre mentionnée à l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de définir les modalités...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux de construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire ne peuvent être engagés sans que le financement ne soit identifié et ne bénéficie d’une inscription pour sa totalité dans les comptes du...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1er janvier 2025 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement instaure un objectif intermédiaire en termes d’émi...

Compléter le cinquième alinéa par la phrase suivante : « L’usage du réseau ferré existant est encouragé pour les déplacements intra-européens, grâce en particulier au développement de l’offre de trains de nuit. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Oui au train de nuit, vise à insérer le développement de l’of...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 223‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221‑3 prévoient un épisode de dépassement des normes fixées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer les liaisons aériennes intérieures pouvant être réalisées par transport ferroviaire en une durée inférieure ou égale à cinq heures. En 2016, la F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...