Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD736 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Potier, Mme Provendier, M. Larsonneur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui pollue le moins est celui que l’on arrive à éviter. Le secteur des transports émet 11 % de CO2 de plus que le budget carbone alloué à ce secteur par la Stratégie nationale bas carbone.
Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail au sein de la fonction publique en rendant obligatoire l’engagement de négociations au sein de chaque service, en vue de mettre en place le télétravail.
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