Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Avant de prendre la parole, j'ai consulté l'excellent site de la HADOPI : on y lit que 80 % du piratage est pratiqué à l'aide du streaming et moins de 19 % du pair à pair. Or nous sommes en train d'échanger sur la façon de lutter contre le pair à pair !

La réponse graduée, c'est, je le rappelle, la moitié du budget de la HADOPI, pour quelque chose qui représente moins de 20 % du piratage. Dans l'industrie, on m'a toujours parlé du « 80-20 » : « concentrons notre énergie sur les 80 % et, quand il restera du temps, nous nous occuperons du cinquième restant. » Avec cet amendement, je souhaite sou...

…travaillons sur ce qui représente vraiment une perte de valeur pour les ayants droit. Il faut mettre fin à la réponse graduée et au combat contre le pair à pair et réaliser un vrai travail sur le piratage illégal de type streaming.

Je ne conteste pas la baisse du piratage par pair à pair, mais les raisons invoquées pour expliquer cette baisse. La réponse graduée a-t-elle porté ses fruits ? De toute évidence, non ; pour la simple raison que les internautes ont eu recours à des VPN afin de continuer à pirater. Lorsque l'on tape « HADOPI » dans un moteur de recherche américa...

Je voterai contre ces amendements, qui ajoutent une étape supplémentaire à un dispositif qui, déjà, ne fonctionne pas. La HADOPI fournit un excellent travail et j'encourage chacun d'entre vous, chers collègues, à lire son rapport d'activité 2019, qui présente, sous forme de diagramme, l'évolution de l'audience des sites considérés comme manifes...

Je ne vais pas répéter les excellents arguments exposés par notre collègue Constance Le Grip, mais je voudrais souligner que cet amendement vise tout simplement à gagner du temps et à être plus efficaces, ni plus ni moins. Pour ma part, je voterai toujours de tels amendements.

Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures…

Cet amendement – dont je pensais d'ailleurs qu'il serait examiné à l'article 1er plutôt qu'à l'article additionnel après l'article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s'explique-t-elle par ...