Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Ma première remarque porte sur nombre des amendements et des articles additionnels à l'article 46 : après les avoir lus, je peux assurer que, si on les votait, la loi SRU n'existerait plus. Amendement après amendement, c'est la loi que l'on détricote. Et c'est bien évidemment inacceptable. Deuxième remarque : depuis des heures, certains collèg...

Qu'on ne vienne donc pas nous dire que la loi SRU n'est pas adaptée ! Quand on regarde dans le détail, on s'aperçoit que 75 % des communes ont réalisé au moins 50 % de leur objectif et que 55 % l'ont même dépassé. La dynamique due à la loi SRU est véritablement engagée, il faut bien évidemment la conserver et, surtout, ne pas mettre à mal cette...

J'espère que mon amendement rencontrera le même consensus. Il vise à rétablir la rédaction initiale des articles 23 de la loi du 6 juillet 1989 et L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation. Ce n'est pas par nostalgie mais parce que la modification apportée par la loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, a...