Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier
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La DPV est perçue par les communes qui bénéficient déjà de la DSU mais qui sont, en outre, particulièrement pauvres. Les nouvelles règles d'attribution de la DPV, qui résultent de la loi de finances pour 2017, ont exclu, de fait, nombre de villes de 5 000 à 10 000 habitants. Le présent amendement vise à corriger cette injustice en permettant au...
Oui, car l'amendement du Gouvernement correspond bien à ce que nous souhaitions. Nous avons mené de nombreuses discussions, y compris avec François Pupponi, dont l'expertise est reconnue au sein de cette assemblée. Elles ont abouti à cet amendement, qui me convient tout à fait.
