Les interventions de Denis Sommer sur ce dossier

33 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° CE28C au texte N° 235 - Article 39 (Irrecevable)
M. Sommer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° CF211C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Sommer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/11/2017 — Amendement N° 1856C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi que dans les communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou par le nouveau programme n...

15/11/2017 — Amendement N° 1855C au texte N° 235 - Article 39 (Non soutenu)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le premier alinéa du IV est complété par les mots : , ainsi qu'aux logements situés dans des communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation e...

15/11/2017 — Amendement N° 1854C au texte N° 235 - Article 40 (Non soutenu)
M. Sommer, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Lioger, M. Testé, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Barbier, Mme Ali, M. Zulesi, M. Be...

I. – Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils sont également octroyés sous condition de travaux dans les communes sur le territoire desquelles se trouve un quartier visé par le programme national de renouvellement urbain mentionné à l'article 6 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et...

14/11/2017 — Amendement N° 1550C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...

L'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le İ, il est inséré un İbis ainsi rédigé : « İbis. – Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose. « I. – Le produit de cette taxe est affecté...

13/11/2017 — Amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Lioger, Mme Tuffnell, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, M...

Le 1° du I de l'article L. 2334‑40 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° La commune était éligible l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l'article L. 2334‑15 ; » Exposé sommaire : Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, un sous-amendement e...

10/11/2017 — Amendement N° 1547C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 100 0000
Plan 'France Très haut débit'00
Statistiques et études ...

09/11/2017 — Amendement N° CF122C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Sommer

L'alinéa 5 est ainsi rédigé : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou aux locataires occupant un logement social ou sous condition de travaux dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la...

09/11/2017 — Amendement N° CF123C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Sommer

À la fin de l'alinéa 6, ajouter : « et pour tous les logements neufs construits dans les villes qui relèvent de la politique prioritaire au titre de ces quartiers. Ceux-ci étant exclus de toutes classifications en référence aux zones. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

09/11/2017 — Amendement N° CE55C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Sommer

Après le mot : « et » la fin du 1° du I de l'article L. 2334‑40 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi de Finances pour 2017, un amendement apporté à l'article 141 de ladite loi a modifié les critères d'attribution de la Dotation Politique de la Ville. Avant l'entrée en vigueur...

09/11/2017 — Amendement N° CF703C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Sommer

Après l'alinéa 3, ajouter : c) Après l'alinéa 1 du IV, ajouter : « ; aux logements situés hors des quartiers de la politique de la ville pour toutes les zones, qui répondent aux exigences en matière d'économie d'énergie, loués aux ménages défavorisés qui jusqu'alors résidaient dans les quartiers de la politique de la ville ; aux logements sit...

09/11/2017 — Amendement N° CF124C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Sommer

Après l'alinéa 6, ajouter: « Les logements neufs construits dans les villes rurales classé en zone C, mais faisant office de ville de centre-bourg, pourront prétendre aux prêts mentionnés au présent chapitre, au même titre que la zone B2 jusqu'en 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'É...

08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

31/10/2017 — Amendement N° 399C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Dubos, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassai...

I. – L'article L. 351‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière en application de l'article 964 du code général des impôts, ne sont pas éligibles à l'aide per...

31/10/2017 — Amendement N° 397C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Parallèlement au maintien des APL accession, cet amendement vise au maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018.

31/10/2017 — Amendement N° 390C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'aide personnalisée au logement (APL) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018. Les APL accession bénéficient chaque année à environ 35 000 ménages modestes, bénéficiant d'un prêt conventionné accordé par une banque et/ ou d'un prêt à taux zéro (P...

30/10/2017 — Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...