Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
39 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 2655 au texte N° 3397 - Article 26 (Adopté)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « IIIsexies. – L’interopérabilité des logiciels informatiques est une condition au financement des dépenses engagées pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques. » Exposé sommaire : L’artic...
19/10/2020 — Amendement N° 2653 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les dépenses d’aides à l’investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique ; ». Exposé sommaire : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doive...
19/10/2020 — Amendement N° 2651 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Au 3° de l’article L. 142‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 3253‑18, », est insérée la référence : « L. 5212‑9, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale en application de l’article L. 142-1 du CSS des litiges susceptibles de naître lors du recouvr...
19/10/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2019 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 50 millions d’...
19/10/2020 — Amendement N° 1901 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Christophe, Mme Robert, Mme Granjus, M. Nury, M. Pellois, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. E...
I. – Au début du septième alinéa dua du I de l’article 520 A du code général des impôts, le montant : « 3,81 € » est remplacé par le montant : « 1,9 € ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...
19/10/2020 — Amendement N° 600 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Fugit, M. Moreau, M. Girardin, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Cazarian, M. Studer, M. Descrozaille, M. ...
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération partielle mentionnées à l’article L. 731‑13 du pré...
18/10/2020 — Amendement N° 956 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Firmin Le Bodo, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Josso, M. Euzet, Mme Sage, Mme Mauborgne, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés prévu à l’article 18 de la LFSS 2020. Il instaure un ...
17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...
17/10/2020 — Amendement N° 1109 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
17/10/2020 — Amendement N° 1090 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, Mme Fabre, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Sar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et préventive réelle et des coûts ...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
13/10/2020 — Amendement N° AS96 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme O'Petit,...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport portant sur le remboursement des préparations homéopathiques au regard de leur efficacité thérapeutique et du coût pour la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de...
13/10/2020 — Amendement N° AS152 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Pahun, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Travert, M. Balana...
I. – À l’article L. 5553‑11 alinéa 1 du code des transports, après le mot : « exonérées » sont insérés les mots : « de l’intégralité des charges salariales et » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...
12/10/2020 — Amendement N° AS95 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme O'Petit,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020...
12/10/2020 — Amendement N° AS94 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme Michel, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020...
11/10/2020 — Amendement N° AS479 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, Mme Boyer, M. Venteau, M. Travert, M. Larsonneur, Mme Melch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 25 du PLFSS 2021 grave « noir sur blanc » la revalorisation salariale du personnel hospitalier par un complément de traitement indiciaire. C’est une promesse tenue et très at...
11/10/2020 — Amendement N° AS483 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, Mme Boyer, M. Venteau, M. Travert, M. Larsonneur, Mme Melch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 25 du PLFSS 2021 grave « noir sur blanc » la revalorisation salariale du personnel hospitalier par un complément de traitement indiciaire. C’est une promesse tenue et très at...
10/10/2020 — Amendement N° AS937 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, M. Girardin, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 50 millions d’euros, prévus par le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui visent à contribuer à la réforme du f...
10/10/2020 — Amendement N° AS936 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de débloquer 80 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap (SAA...
