Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier

46 amendements trouvés


21/05/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Retiré)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

La cérémonie de remise des casques aux jeunes sapeurs-pompiers se fait en présence des représentants de l'État dans chaque département. Exposé sommaire : L’attractivité du modèle des sapeurs-pompiers volontaires doit être une priorité pour défendre notre modèle et ce sont les jeunes qui assureront la relève nécessaire. Pour garantir le recru...

21/05/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

I. - Les animateurs en charge de la formation des jeunes sapeurs-pompiers exerçant depuis cinq ans ces activités bénéficient d'un accès prioritaire aux formations et à l'avancement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

21/05/2021 — Amendement N° 538 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Retiré)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

Chaque service départemental d'incendie et de secours nomme un référent « jeune sapeur-pompier » dont le rôle et la mission, définies précisément par décret, sont d’assurer la promotion du dispositif de formation « jeune sapeur-pompier » et de s’assurer que des moyens sont bien dédiés à cette formation. Exposé sommaire : L’attractivité du mod...

21/05/2021 — Amendement N° 537 au texte N° 4154 - Article 21 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en cas de crise majeure ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de re...

21/05/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 4154 - Article 30 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les toutes petites entreprises et les petites et moyennes entreprises employeuses d’un ou de sapeurs-pompiers volontaires, un décret fixe les avantages financiers ou fiscaux auxquelles ces entreprises peuvent prétendre du fait de la signature d’une convention de disponibilité d’un de leu...

21/05/2021 — Amendement N° 535 au texte N° 4154 - Article 30 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Pour les très petites entreprises, employeurs d’un ou de sapeurs-pompiers volontaires, un décret fixe les avantages financiers ou fiscaux auxquelles ces entreprises peuvent prétendre du fait de la signature d’une convention de disponibilité d’un de leur salarié, sapeur-pompier volontaire...