Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
21 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS354 au texte N° 3718 - Article 17 (Tombe)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
À l’alinéa 5, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , sous réserve d’adaptations prévues par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que certaines dispositions du code du travail relatives aux activités des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment en matière de prévention de la désinsertion...
