Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS353 au texte N° 3718 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Janvier, M. Michels, Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowc...

L’article L. 5213‑6‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le référent peut être chargé de faire le lien avec les services de prévention et de santé au travail, dans l’objectif de contribuer au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de prévenir la désinsertion professionnelle. « Il peut ...