Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les financements participatifs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité à l'agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale. Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « La composition et les conditions de saisine de ce comité sont précisées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Pour plus de souplesse, il est laissé au comité le soin d'établir ses modalités de fonctionnement. En outre, la composition et les conditions de saisine sont précisées par voie réglementaire et non ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du citoyen dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partic...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'ANRU. Ces conventions pré...

Après la première occurrence du mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a précisé que le conseil d'administration de l'ANCT devra être composé de manière à favoriser une ...

A l'alinéa 8, après le mot : « économique » insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d...

Après le mot : « œuvre » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : L'Agence du numérique a pour objectif à la fois de garantir à tous un accès au haut ...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « conjointement » et les mots : « et un élu désigné à chaque séance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une simplification du déroulement des comités de cohésion territoriale. La présidence du comité est assurée par le seul délégué territorial de l'agence.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'actions sur les territoires de projet de l'agence », les mots : « des programmes nationaux territorialisés et des projets locaux soutenus par l'agence ». Exposé sommaire : Les conventions mentionnées à l'article 7 prévoient les conditions dans lesquelles les établisseme...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » . Outre l'animation et l'accompagnement des projets et des i...