Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

113 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1328 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. P...

Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 dé...

12/03/2019 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufe...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit le standard d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. » Exposé sommaire : Actuellement, l'absence de format est génératrice de coûts et de délais ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1248 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Cariou, M. Chalum...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé. » Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de mieux appréhender les besoins en formation de manière concertée sur les territoires concernés afin d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1405 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Khedher, Mme Pir...

Après le mot : « certificat », la fin du premier alinéa de l'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales ,est ainsi rédigée : « attestant le décès, par ordre préférentiel, par un médecin ou par un infirmier en possession d'une habilitation dont les modalités sont établies par décret. » Exposé sommaire : Le code général ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1205 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Robert, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Clapot, M. Testé, Mme Genetet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard,...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Actuellement, les étudiants orthoptistes privilégient les stages à l'hôp...

12/03/2019 — Amendement N° AS1327 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Gipson, Mme Sarles, M. Potterie, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4362‑10, les mots : « , dans le cadre d'un renouvellement, » sont supprimés ; 2° L'article L. 4362‑11 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les modalités de mise en œuvre d'une solution sécurisée d'échanges d'informations entre le prescripteur et l'op...

12/03/2019 — Amendement N° AS1411 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Benin, Mme...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1236 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Dupont, Mme Pitollat, Mme Krimi, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Gomez-Ba...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine. Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescript...

12/03/2019 — Amendement N° AS1421 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Morena...

L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter ...

12/03/2019 — Amendement N° AS304 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Limon, M. Girardin, M. Pellois, Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Fiéve...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4362‑10, les mots : « , dans le cadre d'un renouvellement, » sont supprimés ; 2° L'article L. 4362‑11 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les modalités de mise en œuvre d'une solution sécurisée d'échanges d'informations entre le prescripteur et l'op...

12/03/2019 — Amendement N° AS1335 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme B...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 6° De définir les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le groupement d'intérêt public responsable de la Plateforme prévoit de définir les normes d'int...

12/03/2019 — Amendement N° AS1079 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un méde...

12/03/2019 — Amendement N° AS1294 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, M...

L'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d'officine, en application de l'article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques pour y inclure les pharmaciens. Ces de...

12/03/2019 — Amendement N° AS85 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Dufeu Schu...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Mettre en place des dispositifs communs ou mutualisés de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail. » » Exposé sommaire : L'article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Dans ce cadre, il prévoit ...

12/03/2019 — Amendement N° AS76 au texte N° 1681 - Article 3 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, M. Eliaou, Mme...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , l'actualisation ». Exposé sommaire : L'article 3 donne au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour mettre en place la re-certification des médecins. Cette re-certification vise à assurer le maintien des compétences et connaissances médicales et donc d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1330 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Sarles, M. Cellier, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 20 et 30 % des enfants entrant à l'école ont des troubles visuels qui nécessitent une prise en charge. Or, l'attente pour un rendez-vous chez un ophtalmologiste est en moyenne de 4 mois pour l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1316 au texte N° 1681 - Article 4 (Retiré)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....

Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...

12/03/2019 — Amendement N° AS1198 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Clapot, M. Testé, Mme Genetet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour mieux répondre aux besoins des territoires, le présent amendement entend donner la possibilité aux orthoptistes de pouvoir renouveler ou adapter les corrections optiques dans les mêmes condition...

12/03/2019 — Amendement N° AS1558 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Rossi, M. ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4°(nouveau) Après le mot : « techniques », la fin du premier alinéa du II de l'article L. 6132‑3 est ainsi rédigée : « , médico-techniques et de prévention de risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail mentionnés au 4°bis de l'article L. 6132‑2. » Exposé sommaire...

12/03/2019 — Amendement N° AS1557 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Rossi, M. ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après le 4° du II de l'article L. 6132‑2, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis La mise en place d'une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail pouvant donner lieu à la mise en place de dispos...