Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
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Le présent débat ne concerne plus vraiment l'éthique, mais l'offre de soins et le système de santé. Ce dernier repose sur un principe d'équilibre, de complémentarité entre le secteur public et le secteur privé. Il se trouve que, ici et là, il peut y avoir carence de l'offre. Or nous disposons d'une autorité d'État qui régule l'offre et veille à...
Sous-entendre que plusieurs d'entre nous seraient la voix des lobbyistes, c'est offensant voire calomnieux, et cela mériterait un rappel au règlement.
Avant d'examiner l'article 2, il faut souligner que ce droit nouveau pour les femmes d'autoconservation des ovocytes, dans la perspective d'une utilisation personnelle pour une procréation future, s'accompagne de la possibilité d'en faire don si la vie leur offre l'occasion d'une grossesse naturelle. Rien n'est obligatoire : c'est un nouveau dr...
Le Conseil d'État sera, certes, amené à fixer des âges optimaux pour la conservation des gamètes, mais nous pensons que l'âge de 25 ans est le seuil raisonnable pour autoriser ces jeunes femmes à donner leurs ovocytes.
En précisant toujours que c'est le Conseil d'État qui, par décret, fixera les périodes de don…
… il est proposé d'introduire la notion de « périodes de fertilité maximale », pour éclairer le choix du Conseil d'État, car nous savons très bien qu'il y a une période optimale de prélèvement des gamètes.