Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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J'aimerais répondre à Ugo Bernalicis et à Pascal Brindeau. Être contre la CJIP – ce qui peut se comprendre, d'un point de vue philosophique ou politique – équivaut, selon les amendements d'Ugo Bernalicis, à supprimer l'article 41-1-2 du code de procédure pénale : en définitive, c'est refuser d'infliger à une personne morale une amende d'intérêt...
Quand la vérité s'est manifestée, le processus s'interrompt et on ouvre une CJIP ; si on exigeait au préalable une reconnaissance de culpabilité, cela ne pourrait pas fonctionner. Cela renvoie très exactement au parallèle qu'a établi Mme la rapporteure entre la phase d'enquête et la phase d'instruction. Il nous semble important que la CJIP puis...
