Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Compte tenu de l'avis de sagesse du Gouvernement, je voudrais ajouter deux mots. Chacun a conscience de l'extrême importance, dans la chaîne pénale, des assistants spécialisés, qui apportent aux juridictions l'expertise dont elles ont besoin. Ils existent déjà au sein des JIRS, les juridictions interrégionales spécialisées, au sein des pôles de...
À chacun son expérience. M. Potier nous explique, à juste titre, comment il a travaillé sur la loi Sapin. Pour ma part, avant d'être député, j'étais patron d'un groupe privé et je peux vous dire que nous étions relativement inquiets de la pression engendrée par la loi Sapin et de ses conséquences, y compris s'agissant de la CJIP compte tenu du ...
Je partage l'analyse de M. Lagarde quant au fait que l'élément central d'une CJIP est la dissuasion, qui peut opérer par plusieurs éléments. Le premier est financier. Je ne sais pas, à cet égard, s'il faut fixer le plafond à 30 % ou à 40 %, mais 30 % du chiffre d'affaires annuel moyen d'une entreprise représente déjà un montant énorme qui bouff...
