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Parquet européen et justice pénale spécialisée
Article 8
Mots-clés
CJIP
environnementale
infraction
magistrat
parquet
procureur
procès
pénale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2731 (147 amendements)
Rapport N° 3592 (169 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1670 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1116 mots
)
Cécile Untermaier
(
835 mots
)
Ugo Bernalicis
(
786 mots
)
Didier Paris
(
714 mots
)
Dominique Potier
(
490 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
294 mots
)
Julien Aubert
(
293 mots
)
Matthieu Orphelin
(
262 mots
)
Pascal Brindeau
(
220 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
120 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
106 mots
)
Alain Perea
(
105 mots
)
Alain David
(
79 mots
)
David Habib,
président
(
23 mots
)
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