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Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8

Mots-clés

CJIP environnementale infraction magistrat parquet procureur procès pénale

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2731 (147 amendements)
  • Rapport N° 3592 (169 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 décembre 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1670 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (1116 mots)
  • Cécile Untermaier (835 mots)
  • Ugo Bernalicis (786 mots)
  • Didier Paris (714 mots)
  • Dominique Potier (490 mots)
  • Jean-Christophe Lagarde (294 mots)
  • Julien Aubert (293 mots)
  • Matthieu Orphelin (262 mots)
  • Pascal Brindeau (220 mots)
  • Marc Le Fur, président (120 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (106 mots)
  • Alain Perea (105 mots)
  • Alain David (79 mots)
  • David Habib, président (23 mots)
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