Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'amendement des camarades communistes est plutôt sage, et conforme à l'objectif que vous assignez à la convention judiciaire d'intérêt public : c'est une procédure transactionnelle, incitative, destinée à réparer une erreur qui a été commise. Interdire la possibilité d'y recourir une deuxième fois n'est pas du tout contraire au principe d'opp...
Je souscris à cet amendement. Beaucoup d'autres, portant sur le crime d'écocide, la création de nouveaux délits, l'alourdissement des sanctions, ont été jugés irrecevables. En outre, cette partie du texte a été rédigée en vue de répondre aux préconisations de la convention citoyenne sur le climat. Nous ne voudrions pas que tous vos projets de l...
Il est identique, et dans la continuité de mes amendements précédents. Même si je suis opposé à la CJIP en matière fiscale, elle présente une cohérence interne que l'on ne retrouve pas en matière environnementale. Monsieur Paris, il est vrai que la CJIP permet d'infliger des amendes lourdes et oblige à des mises en conformité – mais le procès...
Certes la CJIP fait l'objet d'une publicité, mais seulement à la fin, pas lors de la négociation. Dans le procès pénal en revanche, il y a publicité des débats, de l'audience. Actuellement, un ancien chef de l'État est en procès : les gens peuvent le voir, l'écouter, regarder comment la justice est rendue. Particulièrement en matière environnem...
L'amendement de nos collègues socialistes précise dès le début que les associations seraient entendues « à leur demande » : voilà qui répond à votre question. On peut certes juger que cela risque de faire beaucoup d'associations, mais il est possible de rédiger une mesure de restriction pendant la navette. Sauf qu'il y a un problème de fond qu...
