Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais, même avec un temps de retard, ajouter un élément au débat que nous avons eu tout à l'heure : ce qui sépare les adversaires et les promoteurs de la CJIP est la question de l'exemplarité. Qu'attend-on, en effet, de la réparation ? On peut l'envisager comme une forme de réparation financière des dégâts, mais pour ceux qui sont opposés...
En effet, il existe de nombreux autres domaines dans lesquels les Français préféreraient échapper à de longs procès et l'on ne peut pas exciper de la lourdeur bureaucratique de la justice pour instaurer des mécanismes d'exonération.
Je souhaiterais que vous répondiez à cette question : de tels délits environnementaux très importants pourraient-ils faire l'objet d'un conventionnement ?
