Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Avis défavorable. Sur l'amendement no 486, le délai était initialement de dix jours, et nous l'avons fixé à quinze jours. C'est la situation actuelle, et cela nous paraît suffisant : le conseil doit simplement dire s'il souhaite faire des observations. Il n'a pas à les déposer. Quinze jours pour dire « oui » ou « non », cela paraît bien assez....
Dix, quinze ou vingt jours ? Le projet de loi prévoyait initialement de ramener le délai à dix jours, le Sénat l'a porté à quinze jours et la commission des lois a fait droit à cette proposition, avec l'accord du Gouvernement. Cette solution nous paraît satisfaisante et, nous le verrons tout à l'heure en examinant certains amendements déposés p...
Je souhaiterais, si Mme Moutchou l'accepte, que cet amendement soit retiré à ce stade, pour pouvoir faire l'objet d'une réflexion complémentaire.
