Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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L'article 42 comporte plusieurs dispositions concernant non seulement la « cour criminelle » – récemment dénommée ainsi – , mais aussi les cours d'assises. Faire un pot commun en supprimant la totalité de l'article paraît tout à fait disproportionné. En revanche, nous pourrons discuter, à l'occasion de certains amendements, de certaines disposi...
Cet amendement, déposé par plusieurs collègues du groupe La République en marche, a pour premier signataire Alain Perea. Patricia Mirallès a déposé un amendement presque identique. Ni l'un ni l'autre ne pouvant être présent ce soir, je vais le présenter. Il s'agit de faire en sorte que l'un des assesseurs de la cour d'assises soit un magistrat...
Cet amendement est de même nature qu'un amendement précédent auquel la commission a donné un avis défavorable. Je confirme cet avis en l'espèce.
J'ai vraiment du mal à vous suivre sur ce terrain, mon cher collègue. Une expérimentation ne vaut que si elle est complète et menée en conditions réelles. L'exercice du droit d'option que vous proposez nous priverait de la possibilité d'en tirer quelque conséquence que ce soit. Avis défavorable.
Nous n'allons pas reprendre notre précédente discussion, dont le thème n'était pas très éloigné. Je ne suis pas défavorable par principe à une différenciation des territoires, mais à condition que nous soyons d'accord sur ses raisons. Or, ici, je ne les comprends pas bien. Vous avez évoqué la particularité du créole, certes ; mais des jurys pop...
Il aligne les règles d'audiencement devant la cour criminelle sur celles applicables devant la cour d'assises et procède à une coordination rédactionnelle.
Au nom de la commission, je remercie la ministre des explications qu'elle a bien voulu nous donner et de l'avancée significative que représente cet amendement quant à la capacité de la France à poursuivre des crimes commis à l'étranger, même dans l'hypothèse où ils ne le sont ni par des Français ni envers des Français, ce qui consacre l'évoluti...
