Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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La commission a une certaine sensibilité sur cette question, mais le principe de réalité la conduit à prendre une position défavorable à l'adoption de cet amendement.
Je ne vais pas reprendre les explications que j'ai déjà données. Je préciserai seulement que l'article 471 du code de procédure pénale permet déjà le suivi dont nous parlions tout à l'heure. Avis défavorable, pour les raisons qui ont déjà été données à notre collègue Robin Reda.
