Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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L'expérience des peines planchers n'est pas parvenue à prouver leur efficacité contre la récidive et la réitération. En outre ces peines planchers contreviennent à mon sens au principe fondamental qui guide nos juridictions et nos magistrats, à savoir l'individualisation de la peine. Il faut laisser aux magistrats le pouvoir d'apprécier la sanc...
Plutôt qu'aux peines planchers, je crois davantage à la sensibilisation des juges, notamment au moment de leur formation au sein de l'École nationale de la magistrature. Bon nombre de nos magistrats sont déjà sensibilisés au problème de la maltraitance animale mais ce n'est sans doute pas le cas de tous, je vous l'accorde. Quant à la récidive,...
