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Lutte contre la maltraitance animale
Article 8 ter
Mots-clés
amende
animaux
maltraitance animale
pénal
récidive
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Kuster
(
288 mots
)
François-Michel Lambert
(
269 mots
)
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
227 mots
)
Samantha Cazebonne
(
137 mots
)
Laurianne Rossi
(
135 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
82 mots
)
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