Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Il complète et précise la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal. Ces discussions sont, certes, un peu compliquées, mais elles sont nécessaires. Il y a très peu de condamnations pour de tels sévices, et ceux-ci ne sont retenus par les juridictions que lorsqu'il y a pénétration. Cette jurisprudence laisse supposer qu'il faut q...
J'ai un désaccord avec M. le ministre, ce qui est assez rare. Lorsqu'un père brosse les cheveux de sa fille, on ne se pose pas la question de savoir si cela a un caractère sexuel.
Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indis...
Il faut selon moi conserver la terminologie qui figure dans le code pénal, car n'apporter cette modification que dans le seul article 11 ter serait une source de confusion considérable. Je suis convaincu que la quasi-totalité des sévices de ce type…
… sont commis dans le cadre de la captivité. L'adoption de ce sous-amendement serait de toute façon trop risquée, car le reste du texte s'en trouverait bouleversé.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à ramener les peines encourues en l'espèce de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende – niveau que nous avions fixé en commission – à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende – niveau maximal des peines encourues pour les autres sévices graves. Il faut que l'échelle des...
