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Lutte contre la maltraitance animale
Article 11 ter
Mots-clés
amende
animaux
captivité
maltraitance animale
pénal
sévices
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dimitri Houbron,
rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
(
517 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
350 mots
)
François-Michel Lambert
(
308 mots
)
Fabien Di Filippo
(
251 mots
)
Vincent Ledoux
(
239 mots
)
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