Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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Je vais m'efforcer de trouver un terrain d'entente, afin de calmer les dissensions entre le rapporteur et le ministre. Nous avons découvert cette thématique lors des dernières semaines et avons reçu des mails de la part de certaines associations, évoquant des choses très étranges, insoupçonnées et parfois inquiétantes.
La définition des sévices à caractère sexuel commis sur un animal que propose le rapporteur est peut-être très extensive, mais il a raison s'agissant de la jurisprudence : celle-ci ne prend pas en compte, par exemple, les actes de fellation contrainte envers un animal ou d'autres sévices de ce type. Si vous souhaitez que cet amendement soit éca...
