Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je souhaite épauler le rapporteur, même si j'avoue que je n'aurais jamais imaginé prendre un jour la parole dans l'hémicycle sur un tel sujet. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, le raisonnement du rapporteur est juste : la pénétration n'est pas le seul des sévices à caractère sexuel pouvant être commis sur des animaux....
Ensuite, si nous suivons l'avis du ministre, cela ne permettrait pas de pénaliser la diffusion de certaines images. Seule la diffusion des actes répréhensibles est en effet interdite : laisser les actes à caractère sexuel autres que la pénétration hors du champ de la loi représenterait donc une lacune, non seulement pour ce qui concerne l'incri...
Les magistrats, lorsqu'ils doivent prendre une décision, lisent souvent le compte rendu de nos propos. Nous ne devons donc pas nous contenter de nous reposer sur eux, mais dire ce que le législateur entend par sévices à caractère sexuel. Dans le même esprit que celui de l'amendement du rapporteur, je considère que les sévices à caractère sexuel...
Sur le fond, nous sommes en effet d'accord : l'animal n'a pas à subir la perversité de l'homme. Puisque la perversité humaine n'a pas de limite et qu'il est vraisemblable qu'une jurisprudence sera établie tôt ou tard, autant que les magistrats connaissent la volonté de l'Assemblée nationale sur ce point.
