Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez reçu notre proposition de sous-amendement à l'amendement no 138 rectifié…
Il est évident que l'on ne peut pas restreindre le champ des dispositions de l'article 11 ter aux seuls animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Elles doivent s'appliquer quelle que soit la situation de l'animal, et donc aussi s'il vit en liberté.
Le rapporteur a employé le terme « quasi ». Fait-on une loi pour tous les animaux ou pour quasiment tous les animaux ? La question se pose. Je comprends bien qu'au moment où nous en sommes, il est compliqué de modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de l...
