Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 4)

Nous avons déjà eu ce débat, puisque le groupe Agir ensemble a défendu un amendement presque identique en commission. Nous partageons l'objectif de l'article 4, qui prévoit une infraction autonome – remplaçant les circonstances aggravantes – pour les violences commises envers les forces de l'ordre. Nous souhaitons qu'il en soit de même pour les...