Programmation de la recherche
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet alinéa, le gouvernement n’a pas étroitement associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publ...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 10 %. » Exposé sommaire : Comme le rappelle l...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2026 afin de concentrer les efforts et rattra...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3,5 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1,5 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Alors que l’A...

À l’alinéa 219, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » ». Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dép...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : La re...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins 1 % de », les mots : « un tiers concernant les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l’écart entre la France et les autres pays de l’UE en matière d’effort global en matière de R&D et d’innovation, en particulier sur les technologies d’avant-garde.

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la recherche publique doit atteindre un objectif de 1 % de PIB au cours de la décennie à v...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au II ». Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’enseignement supér...