Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 59 (Rejeté)
(1 amendement identique : 62 )
Publié le 19 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Sermier, M. Cattin, M. Menuel, Mme Bonnivard, M. Rolland, Mme Kuster, M. Door.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156, insérer la phrase suivante :
« La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. »
Exposé sommaire :
Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement et de titularisation soient calqués sur les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement pour les concours des professeurs des universités et des directeurs de recherche.
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