Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
1491 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° CE26A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure simple, efficace, clairement identifiée par les ménages, se...
01/10/2020 — Amendement N° CE10A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de 30 à 60 % l’abattement sur la résidence principale au titre de l’IFI.
01/10/2020 — Amendement N° CE16A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser le bornage dans le temps de l’application de l’article 199 Tervicies du CGI aux quartiers anciens dégradés et aux quartiers fortement dégradés. Compte tenu de la dur...
01/10/2020 — Amendement N° CE37A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriét...
01/10/2020 — Amendement N° CE7A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de 30 à 90 % l’abattement sur la résidence principale au titre de l’IFI.
01/10/2020 — Amendement N° CE40A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose une extension du CITE aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale, sans condition de revenus. En en limitant le bénéfice aux zones rurales, un tel disp...
01/10/2020 — Amendement N° CE17A au texte N° 3360 - Article 15 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un allègement de TICPE dès 30% d’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras applicables aux biocarburants avancés au prorata du niveau d’incorporation. Cet allégeme...
01/10/2020 — Amendement N° CE5A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la cadence et aux taux d’abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu au terme d...
01/10/2020 — Amendement N° CE36A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales en ...
