Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
1491 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° CE22A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de limiter à deux ans, pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal, la possibilité d’être soumis au régime de la micro-entreprise.
01/10/2020 — Amendement N° CE21A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers, provoquant une crise sans précédent pour les aménageurs et acteurs de l’immobilier. Il est donc proposé de maintenir le ...
01/10/2020 — Amendement N° CE25A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2014, les prestations d’enseignement, de dressage et de prise de pension en centré équestre ont été portées au taux normal de TVA à 20 %, ce qui a eu pour impact de renchérir l...
01/10/2020 — Amendement N° CE9A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter de 30 à 70 % l’abattement sur la résidence principale au titre de l’IFI.
01/10/2020 — Amendement N° CE20A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les exonérations et les modalités de versement de la prime exceptionnelle puissent être reconduites chaque année à compter du 1er janvier 2021 selon les conditions prévu...
01/10/2020 — Amendement N° CE35A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans certains territoires les entreprises dont les salariés travaillent en horaires décalés ou postés (2X8, 3X8) n’ont d’autres solution pour se rendre à leur travail que d’utiliser leur véhicules p...
01/10/2020 — Amendement N° CE23A au texte N° 3360 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de favoriser l’innovation des PME, cet amendement propose d'augmenter le taux du crédit impôt innovation (CII) de 20% à 35%.
01/10/2020 — Amendement N° CE1A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a modifié l’article 81 quater du Code Général des impôts (CGI) en prévoyant que les heures supplémentaires effectuées par les salariés du 16 mars à ...
01/10/2020 — Amendement N° CE14A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec, le régime de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les espaces naturels sont devenus les biens les plus taxés de France. Or, ces biens ont un taux de rendement très bas, voire nul, d’où des cons...
