Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
1491 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° CE30A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le code général des impôts en y introduisant un article 267 ter qui exclut de la base d’imposition de la TVA, les dites taxes pour la fourniture d’électricité, de gaz...
01/10/2020 — Amendement N° CE26A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure simple, efficace, clairement identifiée par les ménages, se...
01/10/2020 — Amendement N° CE16A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser le bornage dans le temps de l’application de l’article 199 Tervicies du CGI aux quartiers anciens dégradés et aux quartiers fortement dégradés. Compte tenu de la dur...
01/10/2020 — Amendement N° CE37A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriét...
01/10/2020 — Amendement N° CE40A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose une extension du CITE aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale, sans condition de revenus. En en limitant le bénéfice aux zones rurales, un tel disp...
01/10/2020 — Amendement N° CE33A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter la mesure d’augmentation de 2 €/hl de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, accordé aux personnes ut...
01/10/2020 — Amendement N° CE17A au texte N° 3360 - Article 15 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un allègement de TICPE dès 30% d’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras applicables aux biocarburants avancés au prorata du niveau d’incorporation. Cet allégeme...
01/10/2020 — Amendement N° CE27A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d’humidité inférieur à 23 % afin d’améliorer de la qualité de l’air...
01/10/2020 — Amendement N° CE5A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la cadence et aux taux d’abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières à l’impôt sur le revenu au terme d...
